La NASCAR a déposé sa réponse à l’injonction dans les délais ce lundi 9 décembre. La NASCAR affirme dans sa réponse que la demande de charters temporaires faite par la 23XI Racing et la Front Row Motorsports ne constitue pas un préjudice irréparable.
Le juge Frank D. Whitney a rejeté la première demande des deux écuries le mois dernier indiquant que le préjudice irréparable n’était pas fondé. La nouvelle injonction de la 23XI Racing et la Front Row Motorsports a été déposé après que quatre changements importants ont été apportés. Trois de ces raisons ont été éliminées et n’ont pas été rendues publiques. La quatrième raison n’est autre que le retrait par la NASCAR d’intenter une action en justice pour les écuries n’ayant pas de charter.
Dans son dossier juridique déposé lundi, la NASCAR a fait savoir que les équipes n’ont toujours prouvé de préjudice immédiat et irréparable.
« Il a un mois, la Cour a rejeté la première requête des plaignants, qualifiant le préjudice de spéculatif et possible, mais ni immédiat, ni irréparable. » Après avoir demandé puis rejeté un appel accéléré, les plaignants invoquent maintenant un changement de circonstances pour tenter de surmonter cette décision. Leurs nouvelles soumissions soulignent que tout préjudice reste spéculatif, auto-infligé et réparable par des dommages-intérêts. De plus, les plaignants demandent à tort à la Cour de les lier à des dispositions qu’ils prétendent illégales. Leur injonction préliminaire demandée vise à renverser et non à préserver le statu quo et les plaignants ne peuvent pas démontrer une probabilité de succès.
Depuis cette ordonnance, rien n’a changé. Les plaignants réutilisent les arguments que la Cour a déjà rejetés. Par exemple, ils suggèrent que les pilotent pour partir sans charter. »
Extrait de la réponse de la NASCAR déposée au tribunal
L’axe de défense de la NASCAR est simple, les écuries sont responsables de la situation dans laquelle elles se sont mises.
« Les plaignants ne peuvent pas créer une crise en déposant une plainte et en exigeant ensuite d’être soulagés de ses conséquences, c’est tout aussi inéquitable qu’auto-infligé. Dans la mesure où les inquiétudes des sponsors sont motivées par le fait que les plaignants pourraient ne pas se qualifier pour une course, ces inquiétudes sont, comme cette Cour l’a déjà jugé, spéculatives. »
La 23XI Racing et la Front Row Motorsports ont prévu d’acquérir un troisième charter chacune, de la Stewart-Haas Racing. Cependant, la NASCAR refuse d’approuver ces demandes de transfert au motif que la Stewart-Haas Racing, aujourd’hui Haas Factory Team, a signé l’accord courant de 2025 à 2032.
« Les litiges anticoncurrentiels ne sont pas un outil approprié pour réécrire les termes contractuels entre la NASCAR et un tiers. Le désir d’une partie d’obtenir des conditions contractuelles préférentielles ne constitue pas non plus une utilisation appropriée d’une injonction préliminaire. En fin de compte, le désir des plaignants d’acquérir des charters souligne l’hypocrisie de ce procès, y compris l’affirmation frivole des plaignants selon laquelle les charters sont anticoncurrentiels.
Il n’existe aucune circonstance extraordinaire ici : les plaignants ont eu la possibilité de signer les charters, mais ont refusé de les accepter et étaient bien conscients qu’ils devraient accepter les termes des charters auxquels la Stewart-Haas Racing a souscrit. Les plaignants ne peuvent pas maintenant simplement s’exclamer ‘Monopole’ pour réécrire des accords en leur accordant un avantage unilatéral. »
Le juge Frank D. Whitney n’a pas indiqué la date du délibéré de cette affaire.
