Le Juge Kenneth Bell a rendu ce mardi deux décisions préliminaires qui auront une incidence sur le déroulement du procès entre la 23XI Racing et la Front Row Motorsports d’une part et la NASCAR d’autre part. Une fois encore, le juge Kenneth Bell va dans le sens des équipes.
Extrait de la décision :
« La semaine dernière, le tribunal a statué sur une requête en jugement sommaire relative à la demande de la NASCAR. Par la présente ordonnance, le tribunal se prononce sur les requêtes croisées en jugement sommaire des parties concernant la demande des plaignants.
Les défendeurs (NASCAR) demandent un jugement sommaire en leur faveur, arguant que le délai de prescription, les irrégularités dans les demandes de dommages-intérêts des plaignants, l’absence de qualité pour agir et d’autres motifs justifient leur demande.
Les plaignants demandent un jugement sommaire partiel en leur faveur sur deux éléments essentiels de leurs allégations anticoncurrentielles fondées sur la loi Sherman : la définition du marché pertinent et la question de savoir si la NASCAR détient un pouvoir de monopsone sur ce marché.
La cour rejettera la requête des défendeurs et fait droit à celle des demandeurs, permettant ainsi la tenue d’un procès sur la base des allégations des demandeurs selon lesquelles la NASCAR a abusé de son pouvoir de monopsone sur le marché de l’achat de service d’écuries de stock-car de haut niveau.
Concrètement la cour a rejeté la demande de la NASCAR visant à empêcher le procès, le délai de prescription étant expiré avant le dépôt de la plainte. Le procès se déroulera comme prévu.
Par ailleurs, la cour a déterminé que la définition de « courses de stock-car de premier plan » est de fait contrôlé par la NASCAR et que le procès portera sur ce contrôle et non sur une définition plus large, comme le prétend la NASCAR, incluant la F1 et l’IndyCar. »
Extrait de la décision du juge Kenneth Bell
C’est par le biais d’un communiqué publié sur les réseaux sociaux que la NASCAR a réagi à cette décision.
« La NASCAR entend prouver qu’elle est devenue le sport automobile leader aux États-Unis grâce à un travail acharné, à la prise de risques et à de nombreux investissements importants au cours des 77 dernières années. Les lois anticoncurrentielles encouragent cette approche et la NASCAR n’a rien fait d’anticoncurrentiel en bâtissant ce sport depuis 1948.
Bien que nous respections la décision du tribunal, nous estimons qu’elle comporte des irrégularités juridiques et nous les contesterons lors du procès et, le cas échéant, devant la cour d’appel. La NASCAR croit au système des charter et continuera de le défendre contre les tentatives de 23XI et de Front Row de le qualifier d’anticoncurrentiel. »
Communiqué de la NASCAR
Jeffrey Kessler, l’avocat de la 23XI Racing et de la Front Row Motorsports s’est exprimé après la décision du juge Bell.
« Nous sommes très satisfaits de la décision rendue aujourd’hui par le tribunal, qui nous est favorable. Non seulement il rejette la requête en jugement sommaire de la NASCAR, mais il fait également droit à notre requête en jugement sommaire partiel, reconnaissant que la NASCAR détient un pouvoir de monopole sur un marché clairement défini.
Le procès peut désormais se concentrer sur la question de savoir si la NASCAR a maintenu ce pouvoir par des pratiques anticoncurrentielles et s’en est servi pour nuire aux équipes. Nous sommes prêts à présenter nos arguments au jury et nous mettons tout en œuvre pour obtenir un verdict qui profite à l’ensemble des équipes, des partenaires, des pilotes et des fans. »
Jeffrey Kessler
